Mentions légales

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par la société Stickers-Production, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Stickers-Production n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichage sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable.

STICKERS PRODUCTION
SARL au capital de 30 000 €
Immatriculation à la CM de Nantes
N° siret : 813 469 202 00010
N° TVA intracommunautaire : FR 41 813 469 202
Stickers-production est une marque déposée à L'INPI.

Gérance :
Stéphane BARJOLLE

Siège social :
45 rue Jean Monnet
Z.A. la Sensive
44450 Divatte sur Loire

Coordonnées :
Tél: 09 72 31 34 93
Email : contact@stickers-discount.com

Web :
Hébergeur : OVH France
Développeur : James T.Kirk
Directeur de la publication : Barjolle
Responsable de la publication : Barjolle

L'accès à l'url www.stickers-discount.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Stickers Production, dont le représentant légal est Monsieur Stéphane Barjolle. En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, Stickers Production s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Stickers Production traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Finalité des données collectées

Stickers Production est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Dans tous les cas, Stickers Production ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Stickers Production disposent des droits suivants :

Dès que Stickers Production a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Stickers Production s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment Stickers Production utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'utilisateur peut contacter Stickers Production par écrit à l'adresse précisée ci-avant.

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que Stickers Production corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Stickers Production par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de Stickers Production peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

Non communication des données personnelles

Stickers Production s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Stickers Production s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident ayant un impact sur l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de Stickers Production, le responsable technique de l'entreprise devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Dans la limite de leurs attributions respectives, et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de Stickers Production sont principalement les employés de l'entreprise (service client et service technique le cas échéant).

Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.stickers-discount.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Stickers Production et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.stickers-discount.com.